Si vous souhaitez envoyer vos marchandises hors Union Européenne, veuillez indiquer "Oui" sur le formulaire. Cela fera apparaître plusieurs informations à renseigner.
Éléments à renseigner dans le cadre d'expéditions hors UE
Lorsque vous expédiez des marchandises hors UE, plusieurs informations sont requises par les services douaniers. Ces indications nous permettront de générer des formulaires douanes (CN22 ou CN23).
Détail de chaque élément à paramétrer :
Type de livraison
Vous devez indiquer ici la nature de votre envoi :
Vente de marchandises
Cadeau
Echantillon
Retour de marchandises
Document
Autre
Attention : vous ne pouvez sélectionner qu'une seule nature d'envoi pour votre compte.
Frais de livraison par défaut
Dans votre politique tarifaire en matière de frais de livraison, vous pouvez choisir d'offrir les frais de livraison à vos clients.
Cependant, pour les services douaniers il faut obligatoirement indiquer le coût de la prestation de livraison.
Ainsi, lorsque vos frais de livraison sont à 0€ pour votre client, vous devrez remplir ce champ avec un montant moyen de livraison. C'est cette donnée que nous utiliserons pour remplir les documents douaniers.
Attention : si vous n'indiquez aucun valeur ici, les étiquettes avec des frais de livraison offerts ne pourront pas être générées.
Code SH par défaut
Un code SH est un code à 6 chiffres utilisé par les douanes de tous les pays pour classifier les marchandises. Ce code est une donnée légale obligatoire lors de la génération d’un formulaire de déclaration de douane, pour une expédition en dehors de l’Union Européenne.
Si vous n'avez pas renseigné le code SH de chacun de vos articles, vous pouvez en renseigner un par défaut. C'est cette valeur qui sera est prise en compte pour la génération du formulaire douane.
Pays de fabrication par défaut
Le pays de fabrication de vos articles est une donnée légale obligatoire lors de la génération d’un formulaire de déclaration de douane, pour une expédition en dehors de l’Union Européenne.
Si vous n'avez pas renseigné cette information pour chacun de vos articles, vous pouvez en renseigner un par défaut. C'est cette valeur qui sera est prise en compte pour la génération du formulaire douane.
Numéro de TVA
Vous devez indiquer votre numéro de TVA FR.
Numéro EORI Royaume-Uni
Si vous expédiez vers le Royaume-Uni, vous devez indiquer ici votre numéro EORI.
Si ce numéro n'est pas configuré, vous ne pourrez pas générer vos étiquettes pour tout envoi vers le Royaume-Uni.
Sans ces numéros, vous ne pourrez pas envoyer de marchandises vers ces destinations.
Envois vers la Norvège, l'Australie ou la Nouvelle Zélande
Si vous êtes amené à expédier des marchandises vers ces destinations, vous devez renseigner vos numéros VOEC, AU GST, et/ou NZ GST directement dans votre compte .
Pour en savoir plus, rendez vous sur notre (2ème encadré jaune en bas de page).
